CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits et abonnements des piscines la CARENE du site http:// piscines.agglo-carene.fr
Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées sur le site internet de billetterie en ligne de la CARENE.
Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. L’achat de produits et abonnements de piscines par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente, ainsi qu’au règlement intérieur des établissements et des écoles de natation. La CARENE se réserve le droit de modifier les tarifs applicables à tout moment et sans préavis.
Le client recevra la confirmation de son achat par courrier électronique. Aucun frais de dossier correspondant au traitement de la commande et d’achat par carte bancaire n’est demandé.
 

ARTICLE 1 : CONDITION D’ACCES A VOTRE COMPTE EN LIGNE

Pour accéder à votre compte en ligne, il est nécessaire de vous présenter une première fois à l’une des piscines de la CARENE, afin que votre compte et identifiants puissent être créés. Une adresse e-mail est nécessaire.
Une fois l’activation réalisée à l’accueil, un e-mail contenant vos identifiants vous sera envoyé à l’adresse internet fournie. Il contiendra un identifiant et mot de passe propre à conserver, ainsi que le lien internet du portail. Après connexion, il sera toujours possible de modifier le mot de passe généré.
 

ARTICLE 2 : TARIFS

Les tarifs sont affichés sur le site internet de la CARENE et peuvent être communiqués par téléphone.
Les prix des produits et abonnements de piscines sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Tarifs réduits : pour bénéficier du tarif dédié, les justificatifs (pièce d’identité…) doivent être présentés à l’accueil lors de la remise des badges d’accès sur production de la facture d’achat en ligne.
 

ARTICLE 3 : MODALITES D’ACHAT ET DE RETRAIT DES PRODUITS

L’achat ou le renouvellement des abonnements, cartes, inscriptions peut se faire sur le site internet des piscines. La commande devient définitive après le paiement et dès réception par l’acheteur de l’email de confirmation.
Les factures d’achat doivent être imprimées par l’acheteur à partir de l’email reçu suite à l’achat en ligne ou conservées sur son support numérique (smartphone, tablette). La CARENE décline toute responsabilité en cas d’impossibilité par l’acheteur de visualiser le produit acheté sur son mobile ou sa tablette qui ne serait pas due à un manquement à ses obligations (mobile défectueux, non compatible …).
Pour l’Aquaparc, les bracelets ou badges d’accès sont retirés à l’accueil sur présentation d’une facture d’achat en ligne .Les justificatifs pour les tarifs réduits doivent avoir été fournis en ligne et seront contrôlés en caisse.
 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Un seul mode paiement est possible par commande : le paiement par carte bancaire. Il vous permet d’acheter vos produits et abonnements de piscines en ligne et immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande en billetterie sont les cartes des réseaux : Carte Bleue, Mastercard/Eurocard et Visa.
 Vous pourrez retrouver l’historique de vos commandes sur votre espace personnel du site.
 

ARTICLE 5 : MODALITES DE REMBOURSEMENT

Sur présentation d’un justificatif médical.
 

ARTICLE 6 : SECURISATION DES PAIEMENTS

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : le procédé de cryptage 3D SECURE avec envoi de SMS pour la validation du paiement. Le numéro de la carte bancaire saisi au moment du règlement de vos produits et abonnements de piscines ne circule pas en clair sur le réseau internet et n’est pas communiqué à la CARENE mais uniquement au site de télépaiement PAYBOX qui assure la transaction.
La CARENE se réserve le droit de procéder à l’annulation d’un achat en ligne qui présenterait un risque de fraude, notamment d’utilisation de carte bancaire.
 

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre du paiement :
Unitaire : le numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme seront systématiquement demandés pour le paiement mais ne seront pas conservés dans le système informatique.
Abonnements : le numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme seront systématiquement demandés pour le paiement mais ne seront pas conservés dans le système informatique sauf si le titulaire donne son consentement pour pouvoir les réutiliser pour ses paiements futurs en ligne.
Les données personnelles que vous communiquez lors de la transaction (hors données bancaires) sont conservées dans votre compte personnel par le logiciel de billetterie. Elles permettent de mener à bien votre transaction et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire pour lequel vous avez réservé des places. Cela vous permettra de vous reconnecter sur votre espace personnel via vos identifiants à tout moment, afin de voir l’historique de vos achats ou commander d’autres produits et abonnements de piscines. La CARENE s’engage à ne pas commercialiser des informations vous concernant (voir détail sur la page « Données personnelles » du site internet).
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers.
Concernant le droit à l’image, vous pouvez en application de votre droit d’opposition, nous communiquer votre requête par courriel au Délégué à la Protection des données personnelles en remplissant le formulaire contact du site internet de la CARENE, ou par voie postale à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données personnelles, place François Blancho, CS 40416, 44600 Saint-Nazaire cedex.
Conformément à l’article 6 de l’arrêté RU-030 du 4 juillet 2013 de la CNIL, les télé services de ce site ont fait l’objet d’une analyse de risques et à l’article 39 et 40 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données nominatives. Afin d’exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courriel au Délégué à la Protection des données personnelles en remplissant le formulaire contact du site internet de la CARENE, ou par voie postale à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données personnelles, place François Blancho, CS 40416, 44600 Saint-Nazaire cedex.
 

ARTICLE 8 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Concernant la vente à distance, la vente d’activités par la CARENE constituant une prestation de service de loisirs devant être fournie à une date ou une périodicité déterminée, conformément aux  dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, les dispositions de l’article L. 221-18 du même Code relatives au droit de rétractation du consommateur de 14 jours ne sont pas applicables à l’achat d’activités en ligne.
L’acheteur ne dispose pas de délai de rétractation pour sa commande.
 

ARTICLE 9 : VALIDITE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par la CARENE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la CARENE et ses clients.
Par l’achat en ligne, le porteur reconnait avoir pris connaissance et s’engage à respecter et à faire respecter sans réserve, outre les conditions générales de vente, les règlements intérieurs des piscines de la CARENE.
 

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

La CARENE ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine une mauvaise exécution imputable à l’acheteur ou à un tiers extérieur à la prestation, un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les ventes de billetterie visées aux présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française en vigueur.
Deux possibilités :
Tout différent lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables.                                                                                        
Tout litige relatif à l’achat en ligne devra être porté à la connaissance de la CARENE par lettre recommandé à l’adresse suivante :        
Communauté d’Agglomération Saint-Nazaire et de l’Estuaire
Direction des loisirs aquatiques
4 avenue du Commandant l’Herminier
44600 Saint- Nazaire
 

ARTICLE 12 : RECLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation relative au suivi de l’achat en ligne, envoyer un courriel en remplissant le formulaire contact du site internet de la CARENE :
http://www.agglo-carene.fr/contact-325.html